Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-883 du 6 septembre 2000 portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- inspecteurs principaux de 1re et de 2e classe : 2 193,00 Euros ;
- inspecteurs : 2 060,00 Euros ;
- contrôleurs : 1 754,00 Euros ;
- agents techniques de l'électronique : 1 181,00 Euros ;
- agents des transmissions et de l'électronique : 1 181,00 Euros ;
- agents des transmissions : 1 181,00 Euros.

Art. 2. - L'arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2002.